Informations juridiques
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Zakia Mouhous, sous le nom professionnel Hayet Zakia – Labo du couple, concernant les séances individuelles, ateliers, accompagnements de groupe et contenus numériques proposés sur le site.
2. Informations sur les offres
Les caractéristiques essentielles, la durée, le format, le prix et, le cas échéant, les prérequis de chaque offre sont présentés avant la commande. Les offres peuvent être adaptées ou retirées avant leur achat. L’achat est réservé aux personnes majeures capables de contracter.
3. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables. La devise est indiquée pour chaque offre. Le paiement est exigible selon les modalités présentées sur la page de commande ou la facture. Les éventuels frais du prestataire de paiement ou de conversion propres à la banque du client restent à sa charge.
4. Formation du contrat
Le contrat est conclu lorsque la commande et le paiement ont été confirmés. Le client reçoit, selon l’offre, une confirmation, un lien de réservation ou un accès au contenu numérique. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique communiquée.
5. Séances individuelles
Une séance peut être reportée sans frais si la demande est adressée au moins 24 heures avant l’heure prévue. En cas d’annulation plus tardive ou d’absence, la séance est due, sauf empêchement majeur apprécié au cas par cas. Si la prestataire doit annuler, un nouveau rendez-vous ou le remboursement de la séance concernée est proposé.
6. Ateliers et accompagnements de groupe
Les conditions propres au programme, notamment les dates, le nombre de rencontres, l’accès aux supports et les modalités d’absence, sont précisées avant l’inscription. Si un événement est annulé par la prestataire, le client peut accepter une nouvelle date ou obtenir le remboursement des sommes versées pour l’événement annulé.
7. Contenus numériques
Les ebooks, workbooks et autres contenus numériques sont accessibles selon les indications données lors de l’achat. Leur achat confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Leur reproduction, revente, partage public ou mise à disposition de tiers est interdit sans autorisation écrite.
8. Rétractation et remboursement
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Sauf garantie expressément annoncée, aucun remboursement n’est dû après la fourniture complète d’une séance ou l’accès à un contenu numérique. Une demande concernant une erreur de commande, un défaut d’accès ou une situation exceptionnelle peut être adressée par écrit et sera examinée de bonne foi.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à participer de manière respectueuse et à ne pas enregistrer ou diffuser une séance ou un atelier sans accord écrit. L’accompagnement suppose une implication personnelle et ne comporte aucune garantie de résultat.
10. Limites de l’accompagnement
Les prestations ne relèvent pas de la médecine, de la psychothérapie, de la psychiatrie ou du conseil juridique. En cas de danger immédiat, de violence, d’urgence médicale ou de détresse psychique aiguë, le client doit contacter les services d’urgence ou un professionnel compétent.
11. Responsabilité
La responsabilité de la prestataire demeure régie par le droit impératif applicable. Elle ne répond pas des interruptions ou défaillances imputables au client, à sa connexion, à un service tiers ou à un événement hors de son contrôle raisonnable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le for est déterminé conformément aux règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
13. Contact
Toute question ou réclamation peut être envoyée à martinezzakia@hotmail.fr.